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Avocat en droit douanier et droit des transports à Paris et à Lyon
Actualité
- Actualité : Retenue temporaire d’argent liquide en dépit d’une déclaration spontannée ? Importante décision de la Cour de cassation dans un dossier du cabinet.
- Actualité : Amende douanière, individualisation et modulation de la peine
- « Quelles formalités pour rapatrier de l'or ? Précisions sur un malentendu » - 9 avril 2015 - En corédaction - Revue de Droit fiscal n° 15, 9 Avril 2015, étude 250
Article
- Article : " Pouvoir d’audition simple des agents des douanes : quelle portée donner à l’arbitrage de la chambre mixte de la Cour de cassation ? "
- « Précisions procédurales en droit pénal douanier » : auditions libres, auditions simples, contingents tarifaires sur l’ail.
- “Basics and Practical Overview of VAT Management in the EU: Spotlight on the French Practice a Few Months After the Adoption of the Reverse Charge of VAT on Imports”
- ARTICLE « Le flou du "made in France » ? Survol du droit (douanier !) applicable au made in » - 4 février 2021
- ARTICLE « Le risque douanier dans l'Union européenne ? On l'évite, on le reporte, ou on l'affronte ! »
- ARTICLE « La Douane et la lutte contre la contrefaçon » - 11 avril 2015 - Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales – Altaprisma
Conférence douane
- Les auditions libres en matière douanière
- Vendredi 4 mars 2022, Gaspard de BELLESCIZE est intervenu lors de la conférence "Regards sur les transports en 2022 : Permanence et évolutions"
- Conférence douane Mutations du cadre douanier et fiscal - Parquet Européen, contentieux douanier et ses particularités pénales 4 mars 2022 - ADVENIAT
- CONFERENCE douane: « La délégation de pouvoirs en matière douanière » et « les relations chargeurs/RDE » - 9 juin 2021
- CONFERENCE douane « La responsabilité pénale du chef d’entreprise en matière douanière » - 9 juin 2020
- CONFERENCE douane « Avocat, résiste, prouve que tu existes ou : De quelles actions dispose l’avocat pour lutter contre les Administrations fiscales et douanières »