Article

Article

Article : " Pouvoir d’audition simple des agents des douanes : quelle portée donner à l’arbitrage de la chambre mixte de la Cour de cassation ? "

29 Mar 2024

ADVENIAT

Article

« Précisions procédurales en droit pénal douanier » : auditions libres, auditions simples, contingents tarifaires sur l’ail.

01 Mar 2023

ADVENIAT

Article

“Basics and Practical Overview of VAT Management in the EU: Spotlight on the French Practice a Few Months After the Adoption of the Reverse Charge of VAT on Imports”

01 Mar 2022

ADVENIAT

Article

ARTICLE « Le flou du "made in France » ? Survol du droit (douanier !) applicable au made in » - 4 février 2021

04 Fév 2021

ADVENIAT

Article

ARTICLE « Le risque douanier dans l'Union européenne ? On l'évite, on le reporte, ou on l'affronte ! »

01 Fév 2020

ADVENIAT

Article

ARTICLE « La Douane et la lutte contre la contrefaçon » - 11 avril 2015 - Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales – Altaprisma

11 Avr 2015

ADVENIAT

6 articles

Derniers articles

Les auditions libres en matière douanière

22 Mai 2025

ADVENIAT

Conférence douane

1. Qu’est-ce qu’une audition libre ?
Mauvaise nouvelle, vous avez reçu une convocation pour une audition libre… Cela signifie que la Douane vous soupçonne d’...

Article : " Pouvoir d’audition simple des agents des douanes : quelle portée donner à l’arbitrage de la chambre mixte de la Cour de cassation ? "

29 Mar 2024

ADVENIAT

Article

Un arrêt du 29 mars 2024 rendu en matière douanière sous le regard croisé de deux avocats, pénaliste (Arnaud Mailhos, Bredin Prat) et douanier (Gaspard de Be...

Actualité : Retenue temporaire d’argent liquide en dépit d’une déclaration spontannée ? Importante décision de la Cour de cassation dans un dossier du cabinet.

22 Mar 2023

ADVENIAT

Actualité

Importante décision de la Cour de cassation en matière douanière dans un dossier du cabinet: première fois que la Chambre criminelle par arrêt du 22 mars 202...

Catégories