Conseil en contributions indirectes et accises à Paris et Lyon
Le cabinet ADVENIAT Avocats accompagne ses clients pour toutes leurs problématiques liées au commerce et à la détention de boissons alcoolisées, en conseil, au stade du contrôle, et en contentieux
- Droits sur les alcools, boissons alcooliques et tabacs
- Formalités relatives à la détention et à la circulation de boissons alcooliques
- Assistance à contrôle (détermination d’une stratégie contentieuse, assistance lors d’auditions/auditions libres, assistance lors du droit de visite des entrepôts fiscaux suspensifs, rédaction d’observations à avis préalable de taxation/avis de résultat d’enquête)
- Audits de risque et de conformité réglementaire
- Droit spécifique sur les bières - « fiscalité spécifique des petites brasseries indépendantes »
- Conseil, précontentieux et contentieux en matière de taxe prémix
- Conseil et contentieux au bénéfice des entrepositaires agréés/destinataires enregistrés
- Accompagnement relatif au bénéfice du droit à l’erreur
- Assistance et accompagnement en contestation de la dette (contestation d’avis de mise en recouvrement/propositions de rectifications, mise en place de garanties, négociations et mise en place d’échéanciers)
Contributions indirectes
Le cabinet assiste et défend une clientèle active dans la fabrication/détention/commercialisation/importation/exportation de boissons alcooliques et non alcooliques : distilleries, brasseurs, petites brasseries indépendantes, viticulteurs, grossites alimentaires, laboratoires pharmaceutiques.
Le cabinet intervient au stade du contrôle, en précontentieux, et devant les juridictions pour le contentieux de l’assiette et du recouvrement, mais également en défense des entreprises et dirigeants devant les juridictions pénales.