“Basics and Practical Overview of VAT Management in the EU: Spotlight on the French Practice a Few Months After the Adoption of the Reverse Charge of VAT on Imports”
Gaspard de Bellescize a publié un article dans la revue Global Trade and Customs Journal Volume 17, Issue 4 (2022) pp. 183 – 184 : Un coup de projecteur sur les incidences de l’autoliquidation de la TVA à l’importation, suite à la réforme mise en place au 1er janvier 2022.
La TVA est due à l’importation en même temps que les droits de douane et d’autres taxes éventuelles, dont les « taxes fiscales affectées » codifiées dans le Code des Impositions des Biens et Services.
L’article revient sur les quatre principaux dispositifs de liquidation de la TVA à l’importation prévus par la Directive TVA, à savoir :
- L’importation en France suivie d’une livraison dans un autre Etat membre
- Le régime des importations sous franchise de TVA pour des biens destinés ultérieurement à l’exportation
- Le système du report de paiement de la TVA import
- Le système de l’autoliquidation (postponed accounting for import VAT)
Retrouvez l’article en anglais sur le site en ligne de la revue Global Trade and Customs Journal.