« Quelles formalités pour rapatrier de l'or ? Précisions sur un malentendu » - 9 avril 2015 - En corédaction - Revue de Droit fiscal n° 15, 9 Avril 2015, étude 250

09 Avr 2015 ADVENIAT Actualité

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ARTICLE « Quelles formalités pour rapatrier de l'or ? Précisions sur un malentendu » - 9 avril 2015 - En corédaction - Revue de Droit fiscal n° 15, 9 Avril 2015, étude 250

 

L’or, valeur ou marchandise ? Nous avons rappelé le droit applicable et ses évolutions à la lumière de l’histoire de la construction européenne, avant de préciser le formalisme et les enjeux attachés à l’obligation déclarative, dans un contexte de lutte contre la fraude fiscale.

« Quelles formalités pour rapatrier de l'or ? Précisions sur un malentendu » - 9 avril 2015 - En corédaction - Revue de Droit fiscal n° 15, 9 Avril 2015, étude 250

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