Fiscalité énergétique et environnementale : accompagnement juridique à Paris et Lyon
Le cabinet ADVENIAT Avocats accompagne ses clients pour toutes leurs problématiques relatives à la TICFE, TICGN, TICPE, TIRUERT, TGAP en conseil, au stade du contrôle et en contentieux
Fiscalité énergétique
- Fiscalité de l’électricité - Taxe intérieure de consommation finale d’électricité (TICFE) Contribution sur le service public de l’électricité (CSPE). Taux réduits de TICFE, exonération de TICFE, demande de remboursement de TICFE
- Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Exemption de TICGN, exonération de TICGN, « double usage », taux réduits, activités « électro-intensives »
- Fiscalité des produits pétroliers (TICPE). Entrepôts fiscaux de stockage de produits pétroliers (EFS)
- Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB), aujourd’hui Taxe incitative à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT).
- Fait générateur, redevables de la TIRIB/TIRUERT, critères de durabilité
Fiscalité environnementale
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Fiscalité des centres de stockage de déchets. Définition des déchets.
- Taxe carbone aux frontières
- Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
- Audits relatifs au bénéfice de taux réduits/exemptions/exonération de taxes
- Demandes de remboursement
- Audit et gestion du risque fiscal/pénal
- Assistance à avis préalable de taxation/avis de résultat d’enquête
- Contentieux de l’assiette et du recouvrement
- Assistance et défense pénale des entreprises et dirigeants
Fiscalité énergétique/environnementale
Le cabinet assiste et défend une clientèle d’entreprises redevables des diverses taxes énergétiques/environnementales contrôlées et recouvrées par la Douane ou par l’Administration fiscale : fournisseurs et utilisateurs de gaz naturel, de produits pétroliers, d’électricité.
Le cabinet intervient notamment dans des dossiers contentieux complexes à forts enjeux, en contestation précontentieuse puis judiciaire des redressements, ainsi que pour la défense pénale des entreprises et dirigeants.
Le cabinet accompagne également ses clients, entreprises et fédérations professionnelles, à propos des évolutions législatives européennes et nationales relatives.