Actualité

1. Qu’est-ce qu’une audition libre ?
Mauvaise nouvelle, vous avez reçu une convocation pour une audition libre… Cela signifie que la Douane vous soupçonne d’...

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Article : " Pouvoir d’audition simple des agents des douanes : quelle portée donner à l’arbitrage de la chambre mixte de la Cour de cassation ? "

29 Mar 2024

ADVENIAT

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Un arrêt du 29 mars 2024 rendu en matière douanière sous le regard croisé de deux avocats, pénaliste (Arnaud Mailhos, Bredin Prat) et douanier (Gaspard de Be...

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Actualité : Retenue temporaire d’argent liquide en dépit d’une déclaration spontannée ? Importante décision de la Cour de cassation dans un dossier du cabinet.

22 Mar 2023

ADVENIAT

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Importante décision de la Cour de cassation en matière douanière dans un dossier du cabinet: première fois que la Chambre criminelle par arrêt du 22 mars 202...

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