CONFERENCE douane « La responsabilité pénale du chef d’entreprise en matière douanière » - 9 juin 2020
Gaspard de BELLESCIZE a animé le 9 juin 2021 une conférence pour les adhérents d’une fédération professionnelle d’entreprises sur « la responsabilité pénale du chef d’entreprise en matière douanière ».
L’occasion de rappeler les particularités du droit douanier, exorbitant à bien des titres et systématiquement pénal. Nous avons repris les grandes étapes du contrôle douanier, et notamment l’audition libre, pour détailler ensuite les particularités du contentieux douaniers, et les nombreux aspects dérogataoires au droit pénal classique qui prévalent en droit douanier.