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« La responsabilité pénale du chef d’entreprise en matière douanière »

09 Juin 2020 ADVENIAT Conférence Douane

Gaspard de BELLESCIZE a animé le 9 juin 2020 une conférence pour les adhérents d’une fédération professionnelle d’entreprises sur « la responsabilité pénale du chef d’entreprise en matière  douanière ». L’occasion de rappeler les particularités du droit douanier, exorbitant à bien des titres et systématiquement pénal. Nous avons repris les grandes étapes du contrôle douanier, et notamment l’audition libre, pour détailler ensuite les particularités du contentieux douanier, et les nombreux aspects dérogatoires au droit pénal classique qui prévalent en droit douanier.


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