« La délégation de pouvoirs en matière douanière » et « les relations chargeurs/RDE »
Gaspard de Bellescize a publié un article dans la revue Global Trade and Customs Journal Volume 17, Issue 4 (2022) pp. 183 – 184 : Un coup de projecteur sur les incidences de l’autoliquidation de la TVA à l’importation, suite à la réforme mise en place au 1er janvier 2022.
La TVA est due à l’importation en même temps que les droits de douane et d’autres taxes éventuelles, dont les « taxes fiscales affectées » codifiées dans le Code des Impositions des Biens et Services.
L’article revient sur les quatre principaux dispositifs de liquidation de la TVA à l’importation prévus par la Directive TVA, à savoir :
Retrouvez l’article en anglais sur le site en ligne de la revue Global Trade and Customs Journal.
SELARL
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