PARIS - LYON
Avocat en droit pénal douanier - Paris Lyon
Maître de Bellescize assiste ses clients au stade du contrôle et devant les juridictions pénales.
Droit pénal douanier
Le cabinet a développé une expertise recherchée en droit pénal douanier.
Le cabinet intervient sur des dossiers d’envergure pour toutes les incidences pénales des infractions douanières/fiscales « classiques » relatives au droit douanier national et communautaire ainsi qu’aux contributions indirectes et à la fiscalité énergétique/environnementale.
Le cabinet ne communique pas sur ses clients. Nous assistons une clientèle de personnes physiques et morales en amont du tout contrôle, pour la prévention du risque pénal, comme au stade des enquêtes et investigations (Parquet, juge d’instruction, Parquet européen), notamment menées par le Service d'Enquêtes Judiciaires des Finances (SEJF), anciennement Service National de Douane Judiciaire (SNDJ), ou la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes douanières (DNRED), dont il a une grande expérience pratique.
Le cabinet est un des premiers saisis de dossiers instruits par le Parquet Européen.
Le cabinet assure la défense de ses clients devant les différentes juridictions pénales, dans le cadre d’audiences de jugements et pour la mise en place de solutions négociées.
Expertises en droit pénal douanier
Expert en droit douanier, le cabinet a l’habitude de travailler conjointement avec des cabinets d’avocats spécialisés en droit pénal des affaires, pour une défense sur mesure, au mieux des intérêts du client.
- Audits préventifs de sécurisation/atténuation du risque pénal douanier des dirigeants et des personnes morales
- Assistance et accompagnement au stade de l’enquête douanière, de l’enquête de flagrance, de l’enquête préliminaire ou de l’information judiciaire
- Auditions libres
- Retenue douanière
- Conseil stratégique des entreprises/dirigeants d’entreprises notifiées de contraventions ou délits douaniers
- Opportunité et négociation de transactions/solutions négociées
- Assistance et défense devant les juridictions
ADVENIAT
SELARL
Nos bureaux de Paris
Nos bureaux de Lyon
Réalisation & référencement
