PARIS - LYON
ADVENIAT - Avocat en droit douanier - Paris Lyon
Maître de Bellescize accompagne ses clients pour toutes leurs problématiques douanières en conseil, au stade du contrôle douanier, et en contentieux.
Droit douanier national et communautaire
Le cabinet assiste et défend une clientèle d’entreprises en conseil et en contentieux douanier et assimilé, national et communautaire.
En conseil, le cabinet intervient sur des sujets complexes à forts enjeux, aux fins de sécurisation, de mise en conformité et d’optimisation de la pratique douanière des entreprises et des enjeux attachés au commerce international.
Pour certains dossiers, le cabinet travaille conjointement avec des cabinets partenaires spécialisés en droit de l’Union européene, droit de l’OMC et regulatory, ou s’allie l’expertise d’anciens responsables douane en entreprise, afin d’offrir à ses clients la double compétence juridique et opérationnelle.
Face à l’Administration, le cabinet assiste ses clients en précontentieux et contentieux devant les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif national, contre l’Administration et/ou entre parties devant les juridictions commerciales, ainsi que devant les juridictions communautaires.
Expertises en droit douanier
- Conseil et contentieux en matière d’espèce, d’origine et de valeur
- Audits de risque/de conformité/d’optimisation (mise en place et validation des process, analyse et gestion des risques, schémas d'optimisation douanière et logistique)
- Relations entre chargeurs et représentants en douane (rédactions de contrats, gestions des recours entre parties)
- Conseil et contentieux en matière de demandes de remise/remboursement
- Assistance à contrôle (stratégie contentieuse, assistance lors d’auditions/auditions libres, assistance lors du droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes, rédaction d’observations à avis préalable de taxation/avis de résultat d’enquête)
- Assistance et accompagnement en contestation de la dette (contestation d’avis de mise en recouvrement, mise en place de garanties, négociations et mise en place d’échéanciers)
- Optimisation de la dette douanière à l’importation
- Accompagnement dans les demandes de contingents et suspensions
- Contentieux judiciaire et administratif
- Défense pénale des entreprises et dirigeants
- Action en responsabilité contre l’Administration
- Régimes douaniers particuliers (perfectionnement actif et passif, destination particulière, entrepôts, transit, admission temporaire)
- Export control: réglementation relative aux biens contrôlés (militaires, double usage, produits chimiques, embargos, politique des sanctions etc…)
- Fiscalité et réglementation des métaux précieux (réglementation douanière des bijoutiers/horlogers)
- Obligations déclaratives des sommes, titres et valeurs, contentieux des relations financières avec l’étranger
- TVA à l’importation
- TVA internationale - Analyse et conseil sur les modèles supply chain dans une approche fiscale et douanière des flux internationaux
- Sécurisation de la chaine logistique
- Origine et Made In
- Fiscalité des navires (droit de francisation et de navigation, droit de passeport, TVA) et des aéronefs
- Contrefaçon (demandes d’interventions, retenues et saisies douanières, contestations judiciaires des procédures douanières, défense pénale)
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